Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles Voltely traite lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, pour combien de temps, à qui elles sont communiquées, et comment exercer vos droits. Elle s'applique aux trois formulaires du site : la demande de devis, le formulaire de contact et la candidature des installateurs.

En bref

• Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour traiter votre demande.
• Vos coordonnées ne sont transmises à des installateurs qu'avec votre accord explicite, et à 3 installateurs au plus — le nombre que vous choisissez.
• Le site ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans votre navigateur. Il compte ses visites avec un outil de mesure d'audience sans cookie, Umami Cloud — voir Cookies et mesure d'audience. Aucune publicité, aucun pixel publicitaire, aucun suivi d'un site à l'autre. Seule exception, qui ne concerne pas les visiteurs : l'espace réservé aux installateurs partenaires conserve leur session de connexion dans leur navigateur.
• Vous pouvez retirer votre accord et exercer vos droits à tout moment, en écrivant à contact@voltely.fr.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site : Asselder Akavov EI, 2 passage Joachim du Bellay, 85000 La Roche-sur-Yon, France.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : contact@voltely.fr.

2. Votre demande de devis

Les données collectées.

• Votre projet : le type de lieu (maison, copropriété, entreprise), vos réponses aux questions de qualification — stationnement, distance au tableau électrique, véhicule, échéance… —, votre commune et votre code postal, et la description libre si vous en écrivez une.
• Vos coordonnées : prénom, nom, adresse électronique, téléphone et créneau de contact préféré.
• Votre choix : le nombre d'installateurs, de 1 à 3, autorisés à vous contacter.
• La preuve de votre accord : le texte exact que vous avez accepté, sa version, la date et l'heure du recueil, sa durée de validité et son état (actif, expiré ou retiré).
• La page depuis laquelle vous avez envoyé la demande, et l'heure d'envoi.

Pourquoi, et sur quelle base légale.

Votre accord vaut pour 6 mois et pour cette seule demande. Il n'est jamais reconduit tacitement. Vos coordonnées ne servent à rien d'autre : ni lettre d'information, ni publicité, ni prospection sans rapport avec votre demande.

Qui les reçoit. Voltely, puis les installateurs certifiés IRVE sélectionnés pour votre projet — 3 au plus, et jamais plus que le nombre que vous avez choisi. Chaque installateur qui reçoit votre demande devient responsable de l'usage qu'il en fait pour vous contacter et établir son devis. Si aucun installateur adapté à votre projet ne peut la recevoir, votre demande n'est transmise à personne.

3. Le formulaire de contact

Les données collectées. Votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone si vous choisissez de l'indiquer, le sujet et le texte de votre message, et votre accord pour être recontacté.

Pourquoi. Uniquement pour vous répondre. Un message de contact n'est pas une demande de devis : il n'est enregistré dans aucune base de données et n'est jamais transmis à un installateur.

Base légale. Notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés (RGPD, art. 6.1.f).

Qui le reçoit. Voltely seulement. Le message nous parvient par courrier électronique.

4. La candidature d'un installateur

Les données collectées. La raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne à contacter, son adresse électronique et son téléphone, la zone d'intervention, la déclaration de qualification IRVE et l'organisme qui l'a délivrée si vous l'indiquez, votre message, et votre accord pour être recontacté.

Pourquoi. Étudier votre candidature et vous recontacter à son sujet. Envoyer ce formulaire ne crée aucun compte et ne vaut pas acceptation comme partenaire : si la candidature se poursuit, les justificatifs sont demandés ensuite, directement.

Base légale. Des mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b).

Qui la reçoit. Voltely seulement. La candidature nous parvient par courrier électronique ; elle n'est enregistrée dans aucune base de données.

5. Navigation et sécurité du site

• Journaux techniques. Comme tout serveur, celui qui héberge le site enregistre des journaux techniques — adresse IP, date, page demandée, type de navigateur — pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
• Limitation des envois. Pour empêcher les envois en masse, le nombre de formulaires envoyés depuis une même adresse IP est limité. Ce décompte n'existe qu'en mémoire du serveur, quelques minutes, et n'est enregistré nulle part.
• Protection contre les robots. Le formulaire de demande de devis est protégé par Cloudflare Turnstile — voir la section Cookies et mesure d'audience.
• Mesure d'audience. Les pages publiques comptent leurs visites avec Umami Cloud, sans cookie — voir la section Cookies et mesure d'audience. L'espace réservé aux installateurs n'est pas mesuré.

Base légale. Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site et de ses formulaires (RGPD, art. 6.1.f).

6. Nos prestataires techniques

Ces prestataires traitent des données pour notre compte, selon nos instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et aucune n'est utilisée à des fins publicitaires.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Netlify, Resend et Cloudflare sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel chacun d'eux déclare adhérer, et reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; Netlify et Resend s'appuient en outre sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Supabase étant une société établie à Singapour, un accès depuis l'extérieur de l'Union européenne reste possible pour ses besoins de support ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La messagerie qui reçoit vos messages est fournie par Microsoft Ireland Operations Limited (service Microsoft 365), l'entité du groupe Microsoft qui contracte avec les clients établis dans l'Espace économique européen. Nous ne publions pas de région de stockage pour ces courriers électroniques : nous ne l'avons pas constatée à la source, et nous préférons ne rien affirmer plutôt qu'annoncer une localisation que nous n'aurions pas vérifiée. Cette mention sera précisée dès ce constat fait ; vous pouvez nous en demander l'état à contact@voltely.fr.

La mesure d'audience est fournie par Umami Software, Inc., société établie aux États-Unis, qui exploite des serveurs aux États-Unis et dans l'Union européenne. Nous ne publions pas ici la région de stockage de ces statistiques : nous l'avons demandée à la création du compte, sans l'avoir constatée nous-mêmes à la source. Nous préférons ne rien affirmer plutôt qu'annoncer une localisation que nous n'aurions pas vérifiée ; cette mention sera précisée dès ce constat fait, et vous pouvez nous en demander l'état à contact@voltely.fr.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@voltely.fr.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans le stockage de votre navigateur. Il n'utilise aucun pixel publicitaire, aucun outil d'enregistrement de session, aucun suivi d'un site à l'autre. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Cela vaut pour tout ce que vous pouvez consulter ou envoyer sur ce site. Une seule chose s'écrit dans un navigateur, et seulement dans celui d'un installateur partenaire qui vient de se connecter à son espace : son jeton de session, conservé par son navigateur pour qu'il n'ait pas à ressaisir son mot de passe à chaque page. Il est strictement nécessaire au service demandé, il ne sert qu'à cela, et il disparaît à la déconnexion. Aucun visiteur du site public n'est concerné.

Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : les afficher n'envoie aucune requête à un service tiers.

Mesure d'audience — Umami Cloud. Les pages publiques du site comptent leurs visites avec Umami Cloud, fourni par Umami Software, Inc. — société éditrice du service. Cette mesure sert à une seule chose : savoir quelles pages sont consultées et lesquelles ne le sont pas, pour améliorer le site.

Ce qui est envoyé à chaque page vue : l'adresse de la page et son titre, la page d'où vous venez, la langue et la taille d'écran de votre navigateur. Comme pour toute requête, le serveur de mesure reçoit aussi votre adresse IP et le type de votre navigateur ; l'éditeur indique qu'il ne les conserve pas telles quelles et s'en sert pour déduire un pays, un navigateur et un type d'appareil.

Ce qui n'est jamais envoyé : votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, votre adresse, vos réponses au formulaire de devis, le texte d'un message, et aucun identifiant permettant de vous relier à une demande. Le code qui envoie ces mesures n'accepte que des valeurs choisies dans une liste fermée : il lui est techniquement impossible de transporter un texte libre.

Huit actions sont comptées de la même façon, et la liste est complète :

Aucune de ces actions ne transporte ce que vous avez écrit ni ce que vous avez choisi dans le formulaire : les chiffres ci-dessus sont des compteurs, pas des réponses.

Pourquoi aucun bandeau ne vous est demandé pour cette mesure : elle ne dépose ni cookie ni aucune autre information sur votre appareil. Nous l'avons vérifié dans le code du traceur lui-même. Elle ne sert qu'à produire des statistiques d'usage de ce seul site, ces statistiques ne sont recoupées avec aucun autre site et ne sont transmises à personne.

Les pages de l'espace installateur ne sont pas mesurées du tout : aucun script de mesure n'y est chargé, et l'adresse d'une demande transmise — qui permettrait de remonter à un prospect — ne quitte donc jamais le navigateur de l'installateur. La page publique « Espace installateur », celle qui porte le formulaire de connexion, reste en revanche une page du site comme une autre : sa consultation est comptée, comme celle de n'importe quelle autre page, et rien de plus.

Base légale. Notre intérêt légitime à connaître l'usage de notre site et à l'améliorer (RGPD, art. 6.1.f). Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment en écrivant à contact@voltely.fr.

Cloudflare Turnstile. Sur le formulaire de demande de devis, et seulement sur lui, un service de Cloudflare vérifie que l'envoi vient d'une personne et non d'un robot. Il analyse pour cela des signaux techniques — votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de sa connexion. Selon Cloudflare, Turnstile n'utilise pas de cookie pour collecter ou conserver des informations. Cette vérification sert uniquement à la sécurité du formulaire que vous avez choisi d'envoyer. Cloudflare décrit ce qu'il fait de ces signaux dans sa politique de confidentialité propre à Turnstile.

Si un autre outil de mesure, de publicité ou d'enregistrement de session était ajouté un jour, cette page serait mise à jour avant sa mise en service, et votre accord serait demandé chaque fois que la loi l'exige.

9. Durées de conservation

Les données d'un installateur devenu partenaire relèvent ensuite de son contrat.

Si vous retirez votre consentement ou demandez l'effacement de vos données, nous supprimons ce qui peut l'être et ne conservons que ce que la loi nous impose de garder, notamment la preuve de votre consentement et de son retrait.

10. Sécurité

• Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).
• La base de données est hébergée dans l'Union européenne ; l'accès aux demandes est contrôlé ligne par ligne, et un installateur n'accède qu'aux demandes qui lui ont été transmises.
• Les clés d'accès aux services restent sur le serveur et ne sont jamais envoyées au navigateur.
• Les environnements de développement et de production sont séparés : aucune donnée réelle ne sert aux essais.
• Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les conditions prévues par l'article 33 du RGPD, et vous en informons lorsque l'article 34 l'exige.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger une donnée inexacte ;
• effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de ce que la loi nous impose de conserver ;
• limitation : demander le gel temporaire d'un traitement ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine, pour un traitement fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
• retrait du consentement : voir la section suivante ;
• directives après votre décès : définir le sort de vos données.

Comment les exercer. Écrivez à contact@voltely.fr en précisant votre demande. C'est gratuit. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous le dirions alors dans le premier mois. Nous ne vous demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez aussi demander la liste des installateurs à qui votre demande a été transmise.

12. Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans justification, par un simple message à contact@voltely.fr. Vous pouvez aussi le dire à un installateur qui vous contacte : il doit nous le signaler.

Dès que votre retrait est enregistré :

• votre demande n'est plus transmise à aucun nouvel installateur ;
• les installateurs qui l'avaient déjà reçue sont informés de votre retrait et doivent cesser de vous contacter ;
• leur accès à vos coordonnées dans nos outils est fermé.

Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant lui. Nous conservons la preuve de votre consentement et de son retrait pendant la durée indiquée à la section Durées de conservation.

13. Obtenir la preuve de votre consentement

Sur simple demande à contact@voltely.fr, nous vous adressons gratuitement, par courrier électronique, la preuve de votre consentement : le texte exact que vous avez accepté, la date et l'heure du recueil, sa durée de validité, son état actuel, et les installateurs qui ont reçu votre demande.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en ligne ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

15. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau service est utilisé sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Un changement qui affecterait l'usage de données déjà recueillies vous serait signalé avant de s'appliquer.